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Municipales 2026 - scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants

Informations générales, Vie communale

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles.

Retrouvez la série de vidéos pédagogiques réalisée par l’AMF

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    Dès les élections municipales de mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront organiser le scrutin sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025. Source : Maires de France 11/08/2025 JUILLET AOUT 2025 - n°436
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